Tout savoir sur la création d'une location saisonnière
Si vous souhaitez proposer à la location saisonnière un hébergement, vous devez impérativement effectuer une déclaration en mairie en remplissant ce cerfa si c'est un gîte ou un meublé de tourisme ou ce cerfa si c'est une chambre d'hôtes.
Vous devez ensuite le déposer à la mairie de la commune où se trouve votre hébergement pour le faire valider et recevoir un récépissé.
Merci de nous envoyer une copie de votre déclaration validée par le maire soit par voie postale (Office de Tourisme de Sumène Artense, 6 place de l’église, Champs-sur-Tarentaine-Marchal) soit par e-mail partenaires@tourisme-sumene-artense.com
En effet, cette déclaration va nous permettre de vous ouvrir un compte afin que vous puissiez déclarer la taxe de séjour (plus d’informations dans le chapitre suivant).
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Elise au 04 71 78 76 33 ou partenaires@tourisme-sumene-artense.com
Taxe de séjour
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est mise en place par délibération du Conseil communautaire de Sumène Artense communauté. Les recettes de cette taxe permettent à la collectivité locale de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur le territoire. Pour cela, cette ressource est exclusivement affectée au budget de l'office de tourisme pour l'amélioration de la qualité de l'accueil et la promotion du territoire.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans un hôtel, une résidence de tourisme, un meublé de tourisme, un village de vacances, une chambre d'hôtes, un hébergement de plein air ou qui occupe un emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique. Sont exemptés de taxe : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Procédure de déclaration pour les hébergeurs :
En premier lieu, lors du dépôt en mairie d'une déclaration pour l'ouverture d'un hébergement touristique, l'office de tourisme est informé de cette création afin de créer un compte, pour le nouvel hébergeur, sur le site « Taxe de séjour », avec accès personnalisé et sécurisé.
Dès lors, l'hébergeur peut, en toute autonomie, déclarer mensuellement l'ensemble des taxes de séjour qu'il a perçues. Si celui-ci n'est pas à l'aise avec l'outil informatique, il peut aussi réaliser une déclaration papier qui nous est transmise pour enregistrement.
La déclaration de la taxe de séjour se fait au plus tard le 15 de chaque mois, puis reversée en fin de quadrimestre (en avril, en août et en décembre).
Pour calculer le montant de la taxe de séjour à collecter auprès de vos visiteurs, vous disposez d'un outil d’aide en ligne sur le site https://sumeneartense.taxesejour.fr/
ATTENTION
Seules les taxes de séjour perçues directement par l'hébergeur sont soumises à déclaration par ce dernier, avant reversement à Sumène Artense communauté. Dans le cas d'une réservation et d'un paiement par le locataire via une plateforme numérique (Booking, Airbnb, Abritel, Gîtes de France, Clévacances…), la taxe de séjour est alors comprise dans le prix final réglé à la plateforme. Un reversement des plateformes se fait ensuite automatiquement.
Vous avez des questions concernant la taxe de séjour ? Vous pouvez contacter Sonia au 04 71 78 76 33 ou info@tourisme-sumene-artense.com
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